La mise en place d’un système d’astreintes ne peut résulter de la seule initiative des salariés

Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN – L’ACTUALITÉ, Nº 17160, 15 SEPTEMBRE 2016 TEMPS DE TRAVAIL – DURÉE DU TRAVAIL Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de cassation a jugé, pour la première fois à notre connaissance, que lorsque Lire la suite…

Loi Travail : la majorité des décrets devraient être publiés avant fin 2016

Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN – L’ACTUALITÉ, Nº 17158, 13 SEPTEMBRE 2016 DROIT DU TRAVAIL La publication de la majorité des décrets et arrêtés d’application de la loi Travail est prévue entre septembre et décembre 2016. C’est ce qui ressort Lire la suite…

L’entretien d’évaluation – L’entretien annuel d’évaluation : quelles sont les règles à connaître avant sa mise en place ?

Évaluation du salarié Vérifié le 02 mars 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Source :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31854 L’employeur tient de son pouvoir de direction, le droit d’évaluer le travail de ses salariés. Lorsqu’elle est mise en œuvre dans Lire la suite…

Vos courriels professionnels : confidentiels ?

Les emails personnels de salariés sont privés et protégés par le secret des correspondances. Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par Lire la suite…

La modification du contrat de travail

Deux situations doivent être distinguées : l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l’employeur Lire la suite…

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité Lire la suite…

Votre employeur surveille votre messagerie, votre smartphone (pro), vos consultations Internet ?

Au travail, nombreux sont ceux qui ont déjà envoyé des messages personnels, partant du principe que les messages en question resteraient privés. Toutefois, à en croire une récente décision de la Cour Européenne des droits de l’homme, ce n’est pas Lire la suite…