La modification du contrat de travail

Deux situations doivent être distinguées : l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l’accord du salarié concerné ; les modifications décidées par l’employeur Lire la suite…

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité Lire la suite…

Tous les autres codes (téléchargeables gratuitement)

Tous les codes sont téléchargeables sur le site de LEGIFRANCE.GOUV.FR   Le code de la Sécurité Sociale (Légifrance.gouv.fr) Le code Civil  (Légifrance.gouv.fr) Le code pénal (Legifrance.gouv.fr) La protection contre les discriminations Code Pénal : Article 225-1 et Article 225-2 Et Lire la suite…

Loi El Khomri: le compte n’y est pas encore pour l’UNSA

Loi El Khomri : le compte n’y est pas encore pour l’UNSA. Pour les militants aubois de l’Unsa, le texte actuel doit être retravaillé en profondeur avec les organisations syndicales. Loi El Khomri : le compte n’y est pas encore Lire la suite…

Votre employeur surveille votre messagerie, votre smartphone (pro), vos consultations Internet ?

Au travail, nombreux sont ceux qui ont déjà envoyé des messages personnels, partant du principe que les messages en question resteraient privés. Toutefois, à en croire une récente décision de la Cour Européenne des droits de l’homme, ce n’est pas Lire la suite…

Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016

Les Comités d’Entreprises ont des calendriers à respecter… Ci-dessous les dates à respecter : Comité d’entreprise Nature de l’obligation Observations Taille de l’entreprise Périodicité mensuelle Réunions du CE Au moins une fois par mois (article L2325-14 du Code du travail) Lire la suite…