Calendrier – Agenda du Comité d’entreprise 2016

Les Comités d’Entreprises ont des calendriers à respecter… Ci-dessous les dates à respecter : Comité d’entreprise Nature de l’obligation Observations Taille de l’entreprise Périodicité mensuelle Réunions du CE Au moins une fois par mois (article L2325-14 du Code du travail) Lire la suite…